Combien coûte une prévoyance notaire ?
Lorsque vous exercez en tant que notaire libéral, il est important de souscrire à une prévoyance notaire malgré l’affiliation à la CPRN. Mais à combien revient normalement une prévoyance notaire ? Découvrez ici les détails importants à ce sujet.
Le coût selon le revenu professionnel
La prévoyance notaire est un contrat d’assurance qui permet à un notaire indépendant de s’assurer un complément de revenu en cas d’invalidité. En effet, les revenus journaliers du notaire sont tributaires de son activité. En conséquence, un arrêt professionnel dû à la maladie ou à une invalidité temporaire ou définitive agit sur le niveau de revenu. Il est alors nécessaire de choisir une prévoyance en tant que notaire indépendant malgré une affiliation à la Caisse Prévoyance Retraite des Notaires.
Généralement, le coût de la prévoyance notaire dépend du revenu mensuel du notaire. Par ailleurs, les versements mensuels à faire par le notaire représentent environ 3,7 % du revenu professionnel et est majoré de 7 % du PASS. Le PASS étant de 41 136 €, la cotisation doit être dans la limite de 3 % de 8 PASS. Il faudra alors calculer le montant mensuel à verser en tenant compte du revenu professionnel moyen du notaire.
Le tarif en fonction de l’âge
Le coût du contrat de prévoyance notaire est également fonction de l’âge. En réalité, plus l’âge du notaire évolue et plus le risque d’invalidité au travail devient grand. Ainsi, les cotisations à verser par ce dernier sont non seulement calculées en fonction du revenu professionnel mais aussi de l’âge.
En conséquence, un notaire qui souscrit à l’assurance prévoyance notaire au-delà de 50 ans paiera 5% de son revenu au lieu des 3,7 % retenus sur le revenu professionnel. Mais il faut toujours que ce montant soit plafonné par les 3 % de 8 PASS. Ce qui permet de garantir des retraites plus paisibles aux notaires indépendants qui ont commencé par exercer un peu plus tardivement. Cette prévoyance notaire assure également aux enfants du notaire la perception de revenu même après son décès.
Le montant selon les garanties choisies
La prévoyance notaire est un contrat d’assurance dont le coût varie en fonction des garanties optionnelles choisies. En réalité, comme tout contrat d’assurance, la prévoyance notaire vous propose des garanties en option. Il s’agit par exemple de la garantie maintien de salaire, qui consiste à verser au notaire des indemnités à la suite d’un arrêt de travail dû au Coronavirus. Il y a également la garantie invalidité qui prévoit un versement de revenus au notaire jusqu’à l’âge de la retraite en cas d’une situation d’invalidité profonde. Il est même possible d’ajouter en option une garantie de décès dont bénéficie votre progéniture en cas de décès.
Toutes ces garanties augmentent 1 à 2 % de votre revenu professionnel aux mensualités que vous aurez à payer. Mais il est important de notifier que la part ajoutée à la cotisation varie d’une compagnie d’assurance à une autre. Il revient donc de faire une simulation de devis pour avoir une idée claire sur votre cotisation mensuelle.
En résumé, le coût du contrat de prévoyance notaire varie en fonction du chiffre d’affaires, de l’âge et des garanties choisies.